Découvrez l’ensemble des droits dont dispose l’apprenant

 

Statut de salarié

L’apprenant bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles compatibles avec la situation d’apprenant.

Il(elle) est soumis(e) à la visite médicale d’embauche obligatoire.

Il(elle) participe aux élections prudhommales s’il(elle) est âgé(e) d’au moins 16 ans.

Il(elle) participe aux élections professionnelles de l’entreprise s’il(elle) remplit les conditions d’électorat et d’éligibilité.

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Conditions de travail

Si l’apprenant a moins de 18 ans, l’employeur ne peut pas lui donner à réaliser certains travaux trop dangereux ou trop difficiles.

En cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la santé physique et morale de l’apprenant, l’inspection du travail peut suspendre le contrat, de sa propre initiative ou à la demande de l’apprenant.

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Congés

L’apprenant bénéficie des mêmes droits à congès payés que le personnel de l’entreprise (5 semaines de congés payés/an, congés maternité, congés pour évènement familiaux).

  • Congés pour examen :

L’apprenant bénéficie, sur présentation de justificatifs, d’un congé pour préparation d’examen de 5 jours ouvrables. Ces jours d’absence s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

  • Congés supplémentaires sans solde :

S’il a au plus 20 ans, l’apprenant peut demander en plus des congés payés ou des congés pour examens, des congés non rémunérés, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.
Le droit à ces congés sans solde n’est soumis à aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise.

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Temps de travail

L’apprenant, comme tout salarié, travaille actuellement selon la réglementation en vigueur.
Les heures de cours en CFA étant comprises dans la durée du travail (35h/semaine).

Voir le détail dans le tableau ci-dessous.

Temps de travail
Age< 18 ans> 18 ans
Durée maximal du travail8h/ jour– 35h/semaine10h/ jour– 35h/semaine
Heures supplémentaires (rémunérées selon les dispositions légales applicables à l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées)Non autorisées sauf dérogations possibles accordées par l'inspecteur du travail pour un maximum de 5h/semaine semaineAutorisées dans la limite de 48h sur une semaine ou 44h en moyenne sur 12 semaines.
Pause quotidienne30min toutes les 4h30 de travail effectif ininterrompu20min pour 6h de travail consécutif
Repos quotidienMinimum 12h consécutivesMinimum 11h consécutives
Repos hebdomadaireMinimum 2 jours (48h) consécutifs (dérogations possible par un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise)Minimum de 24h consécutives
Travail de nuit (Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit)Tout travail entre 22 heures et 6 heures est interdit (sauf dérogation)
Travail le dimanche et jour fériéNon autorisés sauf dérogation

 

 

 

Couverture sociale

L’apprenant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est assuré(e) social. Il(elle) bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.

  • Maladie, Maternité, vieillesse :

En cas de maladie, d’accident ou d’arrêt de travail, l’apprenant bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

  • Accident du travail :

L’apprenant est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l’accident survienne au CFA , en entreprise ou à l’occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l’alternance.

  • Allocations familiales :

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenant si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC. Les parents doivent fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de leur enfant.

  • Allocation logement :

Tout apprenant peut bénéficier d’une allocation logement s’il(elle) paie un loyer.

  • Assurance chômage :

Au terme de son contrat, l’apprenant bénéficie du régime des assurances chômage. Pour en bénéficier, s’adresser aux POLE EMPLOI de votre lieu d’habitation.

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