Le contrat de professionnalisation 

Les aides du contrat de professionnalisation

Grille de salaire

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en entreprise et formation théorique dans un organisme de formation.

Il repose sur le même principe d’alternance que l’apprentissage.

 

La durée du contrat

  • Contrat pro CDD = de 6 mois à 12 mois (prolongation maximum de 36 mois sous conditions).
  • Contrat pro CDI =  de 6 mois à 12 mois (prolongation maximum de 24 mois sous condition).

Cette durée varie suivant le diplôme préparé et du statut du salarié (jeunes, demandeur d’emploi, travailleur handicapé, …)

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Pour qui ?

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans;
  • Demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans ;
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

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Caractéristiques

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance  avec une action de professionnalisation.

La durée du temps de travail comprend le temps de formation. Il peut être à temps partiel. Il a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée.

Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il peut être renouvelé 1 fois si le bénéficiaire prépare une qualification supérieure ou complémentaire à celle obtenue. Il peut également être renouvelé si le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification visée pour l’un des motifs suivants : échec à l’obtention de la qualification, maternité, maladie, accident du travail ou défaillance de l’organisme de formation.

Ce contrat de travail donne à l’apprenant un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite…).

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Prise en charge de la formation

Les actions de formation sont financées (en cas d’accord) par l’OPCO (OPérateur de COmpétences) dont dépend l’employeur.

Le financement s’effectue généralement sur la base des forfaits horaires fixés sur la base de 9,15 € de l’heure.

Les forfaits peuvent comprendre, dans la limite des fonds disponibles, les frais pédagogiques, les rémunérations et les frais annexes.

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Rupture

Comme tout contrat de travail, le contrat pro peut comporter une période d’essai où la rupture est libre.

Au-delà de cette période, la rupture du contrat de professionnalisation suit les règles de celle du CDI ou de celle du CDD.

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Formalités

La contrat de professionnalisation est rédigé par l’employeur avec le CFA. Le contrat doit ensuite être validé par l’OPCO (OPérateur de COmpétences) dont dépend l’employeur. Une convention de formation est ensuite signée entre le CFA et l’employeur.

Le contrat désigne un tuteur et indique :

  • la nature du contrat (CDD ou CDI),
  • l’emploi occupé,
  • le temps de travail,
  • le salaire,
  • les actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d’essai.

Formulaire contrat de professionnalisation 

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Les aides du contrat de professionnalisation

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Aides éventuelles à l’embauche (sous conditions)

  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs ;
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants  ;
  • Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation  ;
  • Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus  ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ;
  • L’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l’embauche de travailleurs handicapés (montant maximum de 4000 €)

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Prise en charge par votre OPCO

Les actions de formation sont financées (en cas d’accord) par l’OPCO (OPérateur de COmpétences) dont dépend l’employeur.

Le financement s’effectue généralement sur la base des forfaits horaires fixés sur la base de 9,15 € de l’heure.

Les forfaits peuvent comprendre, dans la limite des fonds disponibles, les frais pédagogiques, les rémunérations, les frais annexes, la formation des tuteurs et les dépenses liées à l’exercice du tutorat.

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Grille de salaire

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