Cette rubrique est destinée à vous informer sur les modalités de la taxe d’apprentissage (dans ses grandes lignes), à répondre à de nombreuses questions et à vous sensibiliser sur son impact dans le fonctionnement de notre CFA.

 

Votre contribution à notre CFA est fondamentale pour la réalisation de notre mission de formation.

Si vous avez déjà un(e-des) apprenti(e-s), retrouvez votre ESPACE PRIVE. Vous avez besoin de vos identifiants et mot de passe pour avoir accès à toutes les informations.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

C’est une taxe versée par les entreprises qui emploient du personnel et qui permet au CFA qui la perçoit de composer une part essentielle de son budget de fonctionnement. Son montant est calculé sur la base des salaires versés l’année précédente.

La législation rend l’entreprise redevable de la taxe d’apprentissage et lui accorde toute liberté d’en choisir l’établissement bénéficiaire. Cet impôt doit être versé via un organisme collecteur.

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Quel est le montant de cette taxe ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0.68% de la masse salariale N-1.

Le montant obtenu est ensuite répartit ainsi :

  • une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA),
  • un quota d’apprentissage de 26 % pour les centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA),
  • un hors quota (23 %) destiné aux dépenses de formation hors apprentissage.

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Pourquoi verser ma taxe au CFA du Grand Bergeracois ?

  • Maîtriser la destination de votre impôt et l’emploi de votre taxe à des actions de formations bénéficiant à votre propre domaine professionnel.
  • Les entreprises ont la possibilité de verser une partie de leur taxe au CFA de leur choix.
  • Encourager et contribuer directement à l’amélioration de la formation des jeunes du Bergeracois.
  • Soutenir notre établissement dans ses missions de formation répondant à vos besoins
  • Permettre à notre outil pédagogique de poursuivre ses programmes dans les meilleures conditions.

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Quel usage sera fait de ma taxe d’apprentissage ?

L’aide que vous pouvez nous apporter en versant la taxe d’apprentissage nous est très précieuse, elle permet :
  • D’approvisionner les ateliers en matière d’œuvre expérimentale et de meilleure qualité ;
  • D’améliorer les ressources documentaires du Centre de ressources en outils informatiques, en livres, en revues professionnelles, , etc…
  • De soutenir la montée en puissance du Contrôle en Cours de Formation (CCF) et des visites en entreprise ;
  • De développer notre parc informatique et audiovisuel à usage pédagogique ;
  • Mettre en place des projet de mobilité pour nos apprenti(e)s
  • De mettre en place l’individualisation des formations et la différenciation des parcours pédagogiques ;
  • D’améliorer la qualité des relations CFA-entreprises : rencontres et meilleur suivi des contrats, visites en entreprise.

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Versement de la taxe

L’entreprise assujettie doit acquitter la taxe d’apprentissage  avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires concernés, à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de son choix.

Si c’est un cabinet comptable qui s’occupe de vos démarches administratives, pensez à lui précisez de nous mentionner en tant que bénéficiaire.

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